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La RT2012 s'applique désormais à tous les bâtiments depuis le 1er janvier 2013.

Cette nouvelle réglementation thermique impose que la conformité de tout  bâtiment neuf soit vérifiée, cette vérification étant établie à 2 étapes clés :

  1. au dépôt du permis de construire
  2. à l'achèvement des travaux

Ces 2 vérifications sont établies à partir des résultats d'une étude thermique que DCMEIV peut vous proposer. Une attestation est établie à chacune des étapes.

Liste des études et diagnostics énergétiques proposées par DCMEIV :

(1) : DCMEIV, comme tout autre bureau d'étude thermique, ne peut réaliser la vérification à l'achèvement des travaux et le DPE neuf que si l'étude thermique a été réalisée par un autre bureau d'étude.


Pour les constructions nécessitant un dépôt de permis de construire, les bâtiments entiers et les extensions sont concernées :

Deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique sont produites :


La fiche d'application de la RT2012 concernant les extensions est parue.

Elle lève les doutes sur un certain nombre de points, et clarifie l'application de la RT2012 ou bien de la RTex. Vous pouvez la trouver ici.

En résumé :

Taille de l’extension < 150 m² ≥ 150 m²
< 30% de la SHONRT des locaux existants RT ex par élément RT 2012
≥ 30% de la SHONRT des locaux existants RT 2012 RT 2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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