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Bilan énergétique Mesnil-le-Roi

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La RT2012 s'applique désormais à tous les bâtiments depuis le 1er janvier 2013.

Cette nouvelle réglementation thermique impose que la conformité de tout  bâtiment neuf soit vérifiée, cette vérification étant établie à 2 étapes clés :

  1. au dépôt du permis de construire
  2. à l'achèvement des travaux

Ces 2 vérifications sont établies à partir des résultats d'une étude thermique que DCMEIV peut vous proposer. Une attestation est établie à chacune des étapes.

Liste des études et diagnostics énergétiques proposées par DCMEIV :

(1) : DCMEIV, comme tout autre bureau d'étude thermique, ne peut réaliser la vérification à l'achèvement des travaux et le DPE neuf que si l'étude thermique a été réalisée par un autre bureau d'étude.


Pour les constructions nécessitant un dépôt de permis de construire, les bâtiments entiers et les extensions sont concernées :

  • les bâtiments neufs pour lesquels la RT2012 s'applique
  • les extensions ou surélévations de bâtiments existant pour lesquels :
    • si la SHONRT de l'extension > 150 m2 on applique la RT2012
    • si la SHONRT de l'extension > 30% de la SHONRT de l'existant on applique la RT2012
    • sinon on applique la RT des bâtiments existants (RT ex)

Deux attestations de prise en compte de la réglementation thermique sont produites :

  • une attestation à fournir au dépôt du permis de consruire
  • une attestation à fournir à l'achèvement des travaux

La fiche d'application de la RT2012 concernant les extensions est parue.

Elle lève les doutes sur un certain nombre de points, et clarifie l'application de la RT2012 ou bien de la RTex. Vous pouvez la trouver ici.

En résumé :

Taille de l’extension < 150 m² ≥ 150 m²
< 30% de la SHONRT des locaux existants RT ex par élément RT 2012
≥ 30% de la SHONRT des locaux existants RT 2012 RT 2012
  • Recours aux énergies renouvelables applicable si présence d'une salle de bains
  • Perméabilité à l'air applicable
  • Valeur minimale de pont thermique non applicable aux surélévations
  • Surface minimale de baies applicable lorsqu'une pièce de type séjour est présente
  • Mesure ou calcul des consommations non applicable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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