Le DTG : Diagnostic Technique Global des immeubles d'habitation

L'article 58 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 impose l'organisation d'un vote à la majorité simple en assemblée générale concernant la décision d'engager ou non un DTG.

Par ailleurs, le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l'objet d'une mise en copropriété, et pour les immeubles qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité.

Le DTG comporte :

1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
4. Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Le DTG fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

DCMEIV vous accompagne dans l'établissement du DTG en réalisant le DPE ou l'audit énergétique du point 4, et apportant son expertise sur les points 1 et 3.